le droit d'auteur
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L’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions
Attributes of le droit d'auteur
| Label | le droit d'auteur |
| Description | L’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions |
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| Is Refined By |
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| IRI | http://bibfra.me/vocab/lite/copyright |
Can be used to describe
